Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de service (ci-après « CGS ») régissent l’utilisation du site Cdelafrappe et l’ensemble des achats effectués via la boutique en ligne accessible à l’adresse www.cdelafrappe.fr .
En commandant sur notre site, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGS.

2. Informations légales

Cdelafrappe est exploité par :
Cdelafrappe / micro-entreprise
N° d’immatriculation : 934159344
E-mail service client : dan@cdelafrappe.fr

3. Produits

Les produits vendus par Cdelafrappe sont conformes à la législation en vigueur et ne contiennent pas de THC au-delà des limites légales.
Les photos et descriptions présentes sur le site sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
L’achat de produits CBD est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Cdelafrappe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande en ligne via le site.
Toute commande implique l’acceptation expresse et irrévocable des présentes CGS.
La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve de la transaction.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, force majeure), Cdelafrappe ne pourra être tenu responsable.

8. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation conformément à la loi.
Les modalités de retour et remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et remboursement accessible sur le site.

9. Responsabilité

Cdelafrappe ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits achetés.
Les produits CBD vendus ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie. Ils doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.
Le client est seul responsable du respect de la législation locale en matière d’achat et de consommation de CBD.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des transactions et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Cdelafrappe (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Cdelafrappe.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du produit.