Mentions légales
Éditeur du site
Nom de la boutique : Cdelafrappe
Forme juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 93415934400043
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22934159344
Adresse e-mail : dan@cdelafrappe.fr
Téléphone : 06 30 13 25 12
Directeur de la publication
Nom : Dan Montenot
Fonction : Gérant
Hébergement du site
Le site est hébergé par : Shopify
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, Canada
Site web : https://www.shopify.com
Objet du site
Le site Cdelafrappe propose à la vente des produits à base de CBD conformes à la législation française.
La vente est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de Cdelafrappe.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Cdelafrappe s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
Les produits vendus ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits et du respect de la législation locale.
Données personnelles
Les informations collectées lors de vos commandes sont utilisées uniquement pour le traitement de vos achats et pour l’envoi d’informations commerciales (si vous y avez consenti).
Conformément à la loi RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit : dan@cdelafrappe.fr
Cookies
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Litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.